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Vente d’un bien immobilier à Saclay: un nouveau contrôle

Mai 31, 2011

A Saclay, depuis le 1er mars 2011, quand vous vendez un bien immobilier raccordé au tout-à-l’égout, un « contrôle de conformité des installations de collecte extérieure et intérieur » d’assainissement devra obligatoirement être réalisé.

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, vous n’avez pas le choix de l’entreprise qui réalise ce contrôle : la mairie l’a délégué à Lyonnaise des Eaux – 0810 383 383. Actuellement, comptez 1 mois pour un RdV !
voir le CR du conseil municipal – cf n°5.

En plus de favoriser la protection de l’environnement, ce contrôle évite aux acquéreurs des mauvaises surprises…
… dans le même esprit que les diagnostics immobiliers qui informent sur les risques liés à la santé et la sécurité, présents dans l’habitation.
Pour le vendeur, ces derniers lui permettent aussi de s’exonérer de la garantie des vices cachés sur les domaines concernés.

Pour être complet sur ce thème et pour connaître les diagnostics à réaliser, j’ai mis sur mon site – car j’exerce aussi l’activité de Diagnostiqueur Immobiliers –  un récapitulatif selon l’âge de votre bien.

Nota: à ce jour, Saclay n’est pas concerné par le diagnostic Termites.
Par ailleurs, si vous avez acheté après 1997, des diagnostics peuvent encore être valides…
N’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.

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2 Comments

  • Reply Campagne d’état des lieux de l’assainissement des logements à saclay | MonSaclay.fr Juin 20, 2011 at 20 juin 2011 07:32

    […] le contrôle de conformité Assainissement obligatoire  en cas de vente immobilière à Saclay, il y a obligation de […]

  • Reply Conformité assainissement à Saclay (fin) | MonSaclay.fr Juin 28, 2011 at 28 juin 2011 10:09

    […] des précisions concernant le contrôle de conformité assainissement pour la vente d’un bien et l’état des lieux en […]

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