Info Citoyen

Conformité assainissement à Saclay (fin)

Juin 28, 2011

Voici des précisions concernant le contrôle de conformité assainissement pour la vente d’un bien et l’état des lieux en cours.

Validité de ce contrôle = 6 mois.
Obligation de travaux de remise en conformité sous 6 mois, par le propriétaire (l’ancien ou le nouveau), voir les détails dans l’arrêté municipal.

Mon conseil: anticipez ce contrôle et réalisez les travaux.
Ainsi,  la vente ne sera pas gênée par une non-conformité, à mon sens cela vaut la centaine d’euros d’un contrôle en plus!

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