Environnement, Grand Paris, Plateau de Saclay

Le décret « Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay » est paru cette semaine au Journal Officiel

Nov 17, 2010

Un décret modifiant le décret existant vient d’être publier. Vous pouvez le télécharger en PDF ici.

Il est stipulé que « Le décret en Conseil d’Etat délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay et la carte précisant le mode d’occupation du sol qui lui est annexée sont affichés pendant deux mois dans chacune des communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans la zone de protection.  »

Le décret existant indiquait :

Il est créé une zone de protection naturelle, agricole et forestière dans le périmètre de l’opération d’intérêt national du plateau de Saclay et de la petite région agricole de ce plateau qui comprend les communes dont la liste figure à l’annexe B à la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Cette zone, non urbanisable, est délimitée par décret en Conseil d’Etat, pris dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la même loi, après avis du conseil régional d’Ile-de-France, des conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines, des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents situés dans le périmètre de l’opération d’intérêt national, ainsi que de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France, de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de l’Ile-de-France, de l’Office national des forêts et des associations agréées pour la protection de l’environnement présentes dans le périmètre d’intervention de l’Etablissement public de Paris-Saclay.

Cette zone comprend au moins 2 300 hectares de terres consacrées à l’activité agricole situées sur les communes figurant à l’annexe B précitée.

Pour l’exercice de ses missions, l’organe délibérant de l’Etablissement public de Paris-Saclay définit les secteurs indispensables au développement du pôle scientifique et technologique. Ces secteurs ne peuvent être inclus dans la zone de protection.

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2 Comments

  • Reply Michel Meunier Nov 19, 2010 at 19 novembre 2010 19:49

    Stan, le texte que tu cites n’est pas dans le décret précédent (2010-911) qui ne traitait pas encore de la création de la zône de protection.
    Mais c’est le texte que la Loi Grand Paris » (2010-597) demandait d’insérer dans le code de l’urbanisme, à l’endroit précis qui fait l’objet de l’article 1er du présent décret (2010-1368).
    Or ce décret, qui prend bien soin de détailler en 8 articles les modalités de définition et de publicité de la « zône de protection naturelle agricole et forestière », cite à peine le texte de la Loi (Art. L. 141-5) et ne prescrit pas de l’insérer dans le code de l’urbanisme.
    Acte manqué ou volonté délibérée? Inquiétant pour la notion fondatrice de « 2300 ha de terres consacrées à l’activité agricole » ….

  • Reply Stanislas Berteloot Nov 20, 2010 at 20 novembre 2010 14:39

    merci Michel pour ton regard d’expert sur ce point obscur !

  • Répondre à Michel Meunier Cancel Reply

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