Info Citoyen

De la démocratie participative – CDT bis

Nov 22, 2015

En ce vendredi 13 qui restera tragiquement ancré dans nos mémoires, en sortant de la réunion publique d’Orsay, la stupeur engendrée par les évènements de Paris a submergé la stupéfaction qu’avait laissée cette réunion chez de nombreux participants. Mais aujourd’hui j’estime nécessaire de reparler de nos préoccupations locales : le Contrat de Développement Territorial Paris-Saclay Territoire Sud.

La réunion publique fut édifiante : pas pour mieux connaitre le CDT « actualisé », mais par la façon dont est menée la nouvelle enquête publique. Après la réunion du 15 octobre, où l’ambiance fut éminemment contestataire, nous avons eu droit cette fois à une séance de « resserrage de boulons » :

Mme Sylvie Denis- Dintilhac, présidente de la commission d’enquête, d’entrée de jeu, a fixé sa règle du jeu :
– l’enquête est une enquête complémentaire, elle ne doit porter que sur les évolutions du CDT
– la nouvelle commission ne se sent pas engagée par le travail de la commission précédente
– le métro fera l’objet d’une autre enquête et ne doit pas être remis en cause dans l’enquête CDT
S’en est suivi une réunion très encadrée et irritante, où les questions sérieuses portées par les associations ou collectifs n’ont reçu pour l’essentiel que des réponses dilatoires : généralités, incantations, diversion, pour traiter du bilan financier, des logements, des circulations douces, de la circulation routière, des transports en commun, de la qualité de l’air, de la gestion des eaux.
J’en donne pour exemple une expérience personnelle :

Suite à la déclaration de M. Michel Bournat, président de la CAPS, comme quoi il ne fallait pas parler de « ville nouvelle » pour une simple « extension de quartiers » des communes de la frange sud, ma question fut la suivante :

«  Je voudrais poser un problème d’arithmétique à propos de logements :

         Le CDT énumère la construction de 9.450 logements familiaux (dont 700 dévolus à Saclay) et de 8.000 logements étudiants soit un total de 17.450 (on peut donc supputer presque 30.000 nouveaux habitants, soit environ le double d’Orsay et 10 fois Saclay).

          Les porteurs du projet citent, dans leur réponse à l’avis de l’Autorité environnementale (Ae) un scénario conduisant à 2082 logements par an et ceci sur 10 ans (soit 20.820 au total), puis évaluent les besoins en béton et granulats pour 29.000 logements.

         Sachant que l’objectif préfectoral est de 2.400 logements par an pour le territoire de la CAPS (24.000 sur 10 ans), quel sera le nombre de logements construits : 17.450 ? 20.820 ? 24.000 ? ou 29.000 ? »

M.Bournat ne s’est pas démonté pour répondre qu’il ne confirmait que les logements familiaux, et qu’il ne savait pas où j’avais pu trouver les autres.

Un comble pour un membre éminent du comité de pilotage du CDT … Les données se trouvent dans le CDT (pages 22 et 23) et pages 12 et 24 de la réponse à l’avis de l’Ae, document du dossier d’enquête et cosigné par la CAPS !
Et malgré mon insistance, l’on ne m’a pas accordé de droit de réponse.

Imaginez aussi la colère de cet agriculteur de Villiers-le-Bâcle quand on l’a empêché de parler du métro en interrompant brutalement 7 fois sa question ! Alors que la ligne 18 est élément du CDT, fiche 2, qui parle même de son « intégration paysagère » (page 47).
Sans compter un certain dédain quant à l’expression maladroite de citoyens ordinaires, qui manifestent leurs inquiétudes, par exemple devant l’absence de traitement des nuisances sonores de la RN118 à Saclay …
Seul point positif : Michel Bournat a annoncé que les élus avaient voté pour demander une étude du téléphérique (la lettre ouverte des 34 signataires semble avoir porté).
La conduite de cette réunion fut donc aux antipodes de la demande présidentielle d’amélioration de la démocratie participative, qui avait conduit le 3 juin au rapport du sénateur Alain Richard.

A la suite de l’actualisation en catimini du CDT qui, dans l’essence, n’a pris en compte que les demandes des maires des Ulis et de Palaiseau, nous avons assisté à une belle illustration de la reprise de pratiques contestables dans l’application des procédures d’enquête publique, malgré la recommandation n° 5 de la précédente commission d’enquête.

 

Alors devant cette rigidité annoncée, nous n’avons plus que 6 jours pour affûter nos avis et les déposer le 28 au plus tard :

  • Sur les registres en mairie (au besoin, présence de commissaire enquêteur mercredi).
  • Sur le registre électronique de l’enquête

On peut consulter les contributions nouvelles déjà déposées et si l’on ne veut pas que passent à la trappe les critiques sur le CDT initial qui restent d’actualité, il faut les reformuler. De préférence, faire des dépôts séparés point par point en mentionnant explicitement à chaque fois favorable/défavorable, pour ne pas laisser place à une interprétation globalisante subjective.

Soyons « acteurs », pas « spectateurs » !

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1 Comment

  • Reply Paris-Saclay : L’enquête publique c’est maintenant ou jamais | monSaclay.fr Nov 24, 2015 at 24 novembre 2015 21:09

    […] Lire également sur MonSaclay.fr : DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – CDT BIS […]

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