Association, Environnement, Paris-Saclay, Plateau de Saclay

Création du Collectif Stop TAFTA « CAPS et communes avoisinantes »

Juin 3, 2014

Source : Communiqué de Presse  02/06/2014

Le 26 mai 2014, le collectif local Stop TAFTA « Communauté d’agglomération du plateau de Saclay et des communes avoisinantes » a été créé à l’initiative d’associations, de partis politiques et de citoyens afin de se mobiliser contre la poursuite des négociations du grand marché transatlantique.

En effet, depuis l’été 2013, se sont ouvertes dans le plus grand secret des négociations entre les États-Unis et l’Union européenne en vue d’un accord sur le commerce et l’investissement. Ce projet de traité est connu sous le nom de TAFTA (Transatlantic free trade agreement) ou PTCI ou TTIP ou encore Grand Marché Transatlantique (GMT). Le TAFTA est un des nombreux accords bilatéraux en préparation suite au blocage des négociations multilatérales au sein de l’OMC.

Cet accord vise à abattre davantage encore les protections commerciales entre les USA et l’Union européenne et à défendre les intérêts des investisseurs, au besoin en passant par dessus les réglementations environnementales, sanitaires ou sociales des pays impliqués. L’accord prévoit également de renforcer les droits de propriété intellectuelle au détriment du libre accès aux connaissances et de libéraliser plus encore les marchés financiers.

Il est également prévu d’introduire une justice privée à travers les tribunaux d’arbitrage qui se substitueraient aux institutions judiciaires publiques pour le règlement des différends entre une entreprise et un État ou l’une de ses composantes, l’initiative de la saisine du tribunal d’arbitrage n’étant ouverte qu’aux entreprises. Il s’agit donc d’une attaque contre la démocratie.

La conclusion d’un tel accord aurait des conséquences dans de très nombreux domaines, toujours au profit des multinationales et au détriment des peuples et de l’environnement. S’il était adopté, cet Accord s’appliquerait non seulement aux états de l’Union européenne, mais également à toutes les composantes de ces états : les régions, les départements, les communes.

Par exemple, en visant à accroître l’accès aux marchés publics, l’Accord aboutirait à interdire à une commune de préférer des produits locaux pour les cantines scolaires si les intérêts d’une entreprise qui exporte vers la France des produits similaires sont menacés par cette politique d’achat local.

La mobilisation contre ce projet grandit dans tous les pays concernés. En France un collectif national s’est créé (https://www.collectifstoptafta.org ) et plus de 50 collectifs locaux sont déjà actifs.

Notre collectif local organisera des actions d’information des habitants et de mobilisation contre le traité. Il relaiera ces mobilisations auprès des élus nationaux et locaux, afin de les inviter à se prononcer contre le projet. Six régions françaises se sont déjà déclarées « zone hors TAFTA » ou opposées au TAFTA.

Liste des premiers membres de ce collectif: Attac Nord Essonne, Buressois unis et solidaires, Citoyens actifs et solidaires d’Orsay, Solidaires 91, Ensemble, EELV-3 Vallées 2 Plateaux, PCF section de l’Yvette, PG, et des militants à titre individuel. Nous invitons les associations, partis, syndicats et citoyens qui le désirent à rejoindre le collectif, dont l’élargissement à d’autres organisations est déjà en cours.

Contact : [email protected]

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4 Comments

  • Reply Ruel Juin 4, 2014 at 4 juin 2014 09:18

    TAFTA-TTIP : le collectif des « anti » m’inquiète un peu car la plupart de ses signataires (Filoche, Mélanchon, ATTAC, EELV…) sont des « anti » professionnels. Un bon débat nécessite d’entendre aussi le plaidoyer des « pro ». Je ne crois pas à la théorie du complot qui voudrait que le méchant Américain ne voudrait que le Mal pour l’Europe. Ne croyez-vous pas que Europe+Amérique ont plutôt à gagner dans cette alliance qui les rendrait plus forts pour résister au Tsunami qui nous attend en provenance de la Chine, l’Inde et autres BRICS ?
    Plutôt qu’une opposition aveugle et sourde je préfèrerais un débat éclairé et moins autiste.
    Qu’en pensez-vous ?

  • Reply Claude GALLAS Juin 4, 2014 at 4 juin 2014 09:37

    Je comprends que plus personne ne veuille d’une Europe qui ouvre dans le plus grand secret de telles négociations !

  • Reply Meunier Michel Juin 4, 2014 at 4 juin 2014 18:58

    L’autiste, c’est toujours l’autre, celui qui n’est pas d’accord… Si le collectif des « anti » peut en inquièter certains, moi c’est le collectif des « pros » que je redoute.

    Le consensus qui va de la vraie droite conservatrice (PPE/UMP) à la pseudo gauche sociale-démocrate (PSE/PS) en passant par le centre incertain (ALDE/UDI-Modem) cherche à nous concocter une civilisation purement mercantile. Où des professionnels de la politique feront financer leurs coûteuses campagnes mediatico-publicitaires par des sponsors fortunés issus du monde du business.
    Et les sacerdotes de la doctrine néo-libérale, comme tous les intégristes, sont des obstinés : après l’échec des tentatives multilatérales de l’OMC, leur « Empire » contre-attaque avec des projets d’accords bilatéraux : le projet TTIP/TAFTA ne fait que suivre un autre accord avec le Canada (CETA/AECG), préparé encore plus discrètement et qui est déjà en phase de finalisation.
    La promesse (selon Juncker et Verhofstadt) de 500 euros annuels d’ « intensification des échanges » par ménage ça laissera certainement un peu de pouvoir de consommation supplémentaire pour la m …. que l’on autorisera à produire et à « échanger ». Est ce que ça mérite de saborder le respect du consommateur et de l’environnement, et de prostituer la souveraineté démocratique des citoyens au profit des compagnies transnationales? (*).
    Les « pros » possèdent les armes légales pour gagner sans débattre : la majorité dans une démocratie parlementaire confisquée. Un débat éclairé ne peut s’ouvrir vraiment que sous la pression d’une forte mobilisation citoyenne des deux côtés de l’atlantique (rappelons-nous Seattle 1999 …). Car il ne faut pas se tromper de combat, le rapport de domination en jeu, ce n’est pas entre l’Amérique et l’Europe, ou entre les BRIC et les « broques », mais entre les possédants et les possédés.

    A noter que la région Ile de France s’est déjà déclarée symboliquement « Zone hors TAFTA », mais que ceux qui le désirent peuvent s’exprimer individuellement :
    http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/tafta-voulons-pas-698.html

    (*) La clause d’arbitrage des traités CETA et TAFTA était présente dans des accords de libre-échange signés dans les années 1990 : Philip Morris a déjà attaqué l’Uruguay et l’Australie, contestant leurs législations sur le tabac. Philip Morris réclame plusieurs milliards de dommages et intérêt à ces pays pour un soi-disant manque à gagner. La somme réclamée à l’Uruguay pourrait représenter 5% de son PIB !

  • Reply Fabrice DEL CORSO Juin 10, 2014 at 10 juin 2014 22:39

    Je suis d’accord qu’un bon débat nécessite des antis et des pros. Dans le cas du TAFTA, les pros me donnent l’impression d’avoir jusque là refusé le débat aux peuples en menant dans la plus grande discrétion les négociations. Je suis d’accord avec Michel sur le fait que le TAFTA est une des batailles entre possédants et possédés (nous sommes tous plus ou moins les deux). Je pense qu’il faut d’abord se mettre à niveau et comprendre le système commercial et monétaire actuel. Ce n’est pas si compliqué quand c’est bien expliqué. Je vous recommande particulièrement le film suivant que j’ai trouvé très pédagogique.
    http://www.youtube.com/watch?v=WoGxuwxpmqk

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