Communication du conseil de quartier du Plateau : projet de révision du PLU N°4 de Palaiseau

Bonjour,

A sa réunion du 14 mai le Conseil de Quartier du Plateau a approuvé à une très large majorité la contribution (voir ci-dessous) qui sera ajoutée au registre de l’enquête publique.

Les personnes qui souhaitent s’associer à notre démarche peuvent le faire en envoyant  nom, prénom et adresse postale, avant le lundi 20 mai au soir  à  :  contact@cq-plateau-palaiseau.net

ou déposer leur contribution personnelle avant mardi 21 mai 2013 19h00 au service de l’urbanisme  rue Louis Blanc (en face de la mairie).

Bien cordialement,

Le Conseil de quartier du Plateau de Palaiseau

Le dossier de l’enquête publique est sur le site de Palaiseau;  vous pouvez aussi consulter notre site :

www.cq-plateau-palaiseau.net

Contribution à l’enquête publique sur la révision simplifiée du PLU N°4

suite à la réunion du Conseil de Quartier du Plateau de Palaiseau du 14 mai 2013

Conditions de déroulement de l’enquête publique

La commission Urbanisme du Conseil de Quartier du Plateau suit les questions d’urbanisme concernant Palaiseau entre les réunions du Conseil qui sont très espacées. C’est à ce titre qu’elle a envoyé le 3 avril 2013 à Madame la Maire de Palaiseau une lettre pour lui demander de moderniser les moyens d’information et de consultation mis à la disposition des Palaisiens dans le cadre de l’enquête publique sur la révision du PLU N°4 (lettre jointe).

La commission a par ailleurs demandé, par un courrier du 23 avril 2013 (voir page 17 de ce registre), la prolongation de l’enquête publique et la tenue d’une réunion publique avant sa fin.

Nos demandes ont été prises en considération et partiellement satisfaites, puisque l’intégralité du dossier de l’enquête a été mis sur le site Internet de la ville, que la fin de l’enquête a été reportée du 14 au 21 mai et qu’une réunion publique d’information a été organisée le 13 mai 2013.

Nous avons fait ces démarches car nous estimions que les informations diffusées étaient insuffisantes au regard de l’enjeu de cette révision du PLU.

Nos élus sont porteurs de la maitrise du projet à travers l’octroi des autorisations d’urbanisme, et nous, citoyens, nous avons le devoir de les alerter.

Le 14 mai 2013, à la réunion du Conseil de Quartier du Plateau, la commission Urbanisme a transmis toutes les informations qu’elle avait rassemblées sur le projet de révision du PLU N°4, y compris celles données à la réunion publique du 13 mai. Elle a ensuite présenté pour avis les remarques et requêtes ci-dessous, pour lesquelles il y avait eu consensus en commission. Certains ont souhaité signer cette contribution à l’enquête publique et d’autres ont préféré déposer individuellement leurs requêtes.

Remarques et Requêtes

La demande de révision du PLU N°4 engagée à la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2012 a pour objectif de permettre la réalisation d’une opération urbaine de grande envergure dans le cadre de la création de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique (QEP). Elle n’aurait pas dû bénéficier de la procédure simplifiée car les demandes de modifications du PLU sont importantes (pour accueillir 840 000 m2 de surface de plancher) et ne présentent pas un caractère urgent. En effet, elles sont en grande partie étroitement liées à l’implantation d’une gare du métro automatique du Grand Paris qui d’après les prévisions de mars 2013 ne devrait être mise en service qu’en 2023.

Dans le périmètre de la future ZAC du QEP, le PLU actuel de Palaiseau comporte 7 zones constructibles avec des règlementations différentes et une vaste zone naturelle N, non constructible, avec un lac, des espaces boisés et des terrains de sport de l’Ecole polytechnique. Cette zone N s’étend, en dehors du périmètre de la ZAC, à la forêt domaniale de Palaiseau.

D’après les documents mis à disposition du public, le projet révisé du PLU prévoit un important remaniement de la zone N et une diminution de 38,5 hectares de sa superficie à l’intérieur de la ZAC. Ses contours seraient modifiés au profit de plusieurs zones constructibles, l’une d’elles (UX3-Nord du lac) étant insérée dans la zone N. Les terrains de sport devraient quitter cette zone et des bassins de stockage seraient ajoutés à l’Ouest du lac pour la gestion de l’eau. Le « survol » probable de cette zone N par le transport automatique léger du Grand Paris achèvera de la dénaturer.

Requête : Devant ce constat, nous demandons la suppression de la zone UX3-Nord dans le projet de révision du PLU N°4, et son remplacement par une zone NL permettant le maintien des terrains de sport existants et la création de nouveaux terrains pour les besoins des futurs usagers et résidents du quartier.

L’ensemble (zone N + zone NL) avec ses plans d’eau et sa lisière boisée représenterait ainsi un attrait indéniable pour le QEP et une barrière naturelle efficace contre les nuisances du trafic sur la RD36.

Nous avons appris à la réunion publique du 13 mai que l’Ecole polytechnique est intervenue pour que ses terrains de sport ne soient pas déplacés, ce qui nous conforte dans notre demande.

2- Les modifications de réglementation :

Dans le périmètre de la future ZAC du QEP, le PLU actuel de Palaiseau permet de construire avec un coefficient d’emprise au sol (CES) maximal de 60% des parcelles et une hauteur maximale de 16 mètres (excepté dans la zone d’édification du Centre EDF où elle a été portée à 25 mètres par la révision simplifiée N°3).

Dans le projet révisé du PLU, la surface totale des zones urbaines (UX) dans le périmètre de la ZAC a été augmentée; les  contours des zones ont été revus ainsi que la règlementation pour chaque zone (UX1, UX2 a et b, UX3). Pour permettre la construction des 840 000 m2 de surface de plancher, le CES maximal et la hauteur maximale ont aussi été augmentés. Ainsi il est possible d’atteindre un CES de 100% et une hauteur de 25 mètres  avec des émergences à 45 mètres dans la zone UX1,et une hauteur de 25 mètres dans les zones UX2a et b avec des CES respectifs de 70% et 50%. La possibilité de pouvoir densifier le bâti est  également accrue par des modifications de la réglementation sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives.

Nous ne contestons pas la nécessité de répondre à la demande de logements des Palaisiens et aux besoins résidentiels des salariés et étudiants des établissements qui vont venir s’installer dans ce quartier, et il est normal de chercher à avoir dès aujourd’hui une vision globale du quartier pour pouvoir contrôler son développement.

Ce que nous contestons, c’est la démarche qui consiste à vouloir donner dès aujourd’hui des autorisations d’urbanisme aussi grandes, alors que les problèmes de transports et de voieries entre le plateau et la vallée qui nous inquiètent tous sont loin d’être résolus.

Requête : Nous demandons la suppression de la zone UX1 avec sa réglementation particulière de grande densification (CES jusqu’à 100%  et émergences jusqu’à 45 mètres), et sa transformation en zone de type UX2a, avec possibilité de conserver des espaces écologiques à enjeux très forts qui seraient détruits par UX1. Autrement dit, cette demande correspond à donner  des autorisations d’urbanisme d’une hauteur maximale de 25 mètres avec un CES maximal de 70% dans une zone UX2a incluant la zone UX1 supprimée,  tout en assurant la conservation des espaces écologiques à enjeux très forts.

Ceci est  tout à fait suffisant pour conférer au QEP l’identité forte souhaitée par les urbanistes, identité qui sera renforcée si le déplacement et le rehaussement de la tour de contrôle radar sont effectués.

L’opportunité de créer une zone de type UX1 dans 10 ou 20 ans pourra faire l’objet d’une future révision du PLU quand toutes les constructions en cours à Palaiseau seront terminées et habitées.

                                                                                  A Palaiseau, le 14 mai 2013