Info Citoyen

Essonne : Janvry refuse la réforme mais ne sera pas poursuivi par l’Etat

Déc 7, 2013

· http://paris-ile-de-france.france3.fr/2013/12/06/essonne-janvry-refuse-la-reforme-mais-ne-sera-pas-poursuivi-par-l-etat-372755.html

Essonne : Janvry refuse la réforme mais ne sera pas poursuivi par l’Etat

La préfecture de l’Essonne a renoncé vendredi à saisir la justice à l’encontre de la commune de Janvry (Essonne) qui a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, un « aveu de faiblesse » de l’Etat, selon le maire du village.

· Publié le 06/12/2013 | 18:25, mis à jour le 06/12/2013 | 18:25
Le 7 octobre, Janvry, petite commune rurale située dans l’ouest de l’Essonne, avait voté une délibération intitulée « Rythmes scolaires: c’est non! » et son maire Christian Schoettl (NC) avait appelé à la « désobéissance civile » contre cette réforme. Il a depuis été imité par d’autres villes opposées à la réforme controversée des rythmes scolaires dans le premier degré.

Fin novembre, la préfecture de l’Essonne avait saisi le tribunal administratif de Versailles par déféré pour faire annuler cette décision. Un déféré préfectoral permet à l’Etat de faire contrôler la légalité des décisions des collectivités territoriales. Mais vendredi, alors qu’une audience était prévue le 11 décembre, la préfecture a indiqué se désister de cette requête, dans une lettre envoyée au Tribunal administratif de Versailles et dont le maire a transmis une copie à l’AFP.

Selon M. Schoettl, ce désistement démontre que l’Etat n’est pas certain de la solidité du décret sur les rythmes scolaires. « C’est un vrai aveu de faiblesse », a-t-il déclaré. « Si l’Etat était sûr de lui, il fallait qu’il m’attaque et qu’il montre que je suis un trublion. Mais il n’est pas du tout sûr de son fait », a-t-il ajouté. « Ils avaient neuf chances sur dix de se prendre un mur et que le décret soit déclaré illégal. »

M. Schoettl a indiqué son intention de saisir le Conseil d’Etat pour démontrer l’illégalité de la réforme, qui bafoue selon lui le principe de libre administration des communes. « Il y a toutes les chances que la réforme plonge. C’est un naufrage », a-t-il estimé.

Décidée et mise en oeuvre par le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, la réforme des rythmes scolaires a été mise en place en septembre par 3.852 communes scolarisant 22% des enfants de maternelle et du primaire. Toutes les autres doivent en principe passer à la semaine des quatre jours et demi à la rentrée 2014.

http://www.liberation.fr/societe/2013/12/06/rythmes-la-commune-refusant-la-reforme-n-ira-pas-au-tribunal_964753

Rythmes : la commune refusant la réforme n’ira pas au tribunal
AFP 6 décembre 2013 à 18:22

You Might Also Like

Bad Behavior has blocked 1642 access attempts in the last 7 days.

MonSaclay.fr -- site communautaire et citoyen contribuant a faciliter la mise en relation des habitants
de Saclay au bourg et au Val d'Albian et de l'ensemble des habitants du Plateau de Saclay. MonSaclay.fr est un blog d'entre-aide; un blog d'information citoyenne sur les
associations, les ecoles, la vie de quartier... Monsaclay.fr Saclay est une
commune de l'Ile de France sur le Plateau de Saclay en Essonne, 91 au sud de Paris. Les communes voisines
sont Bievres, Jouy en Josas, Orsay, Vauhallan.

Contact : Stanislas Berteloot s...Cliquez ici pour visualiser...@monsaclay.fr