Info Citoyen

Sacrilèges dans un sanctuaire !

Déc 21, 2017

Que les âmes pieuses se rassurent, il ne s’agit que de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière.

Cette ZPNAF est « sanctuarisée », comme le répètent à l’envi les aménageurs du plateau de Saclay : l’agriculture est sauvegardée, nous ne toucherons pas un seul mètre carré protégé !

L’enquête publique parcellaire concernant l’emprise du métro Ligne 18 vient de s’achever. Il en ressort, fait curieux, que la ZPNAF est bien mal protégée.

Rappelons pour mémoire que l’article 35 de la loi 2010-597 relative au Grand Paris avait créé cette ZPNAF en la déclarant « non urbanisable », et ses dispositions ont été reprises par le Code de l’Urbanisme. Avec notamment :

  • « L’interdiction d’urbaniser dans la zone de protection vaut servitude d’utilité publique»,
  • « La révision du périmètre de la zone est prononcée en Conseil d’Etat ».

Cette zone a été délimitée par le décret 2013-198. Or l’enquête révèle que certaines parcelles énumérées par ce décret ont disparu mystérieusement dans une restructuration cadastrale, et que l’emprise demandée par la SGP (Société du Grand Paris) excède en plusieurs endroits la surface non protégée disponible.

Conseil Départemental, Communauté d’Agglomération, Etablissements Publics, tous s’accordent sur la légitimité d’urbaniser tout autour de la ZPNAF puisque les champs qui y sont encore cultivés ne sont pas, bien sûr, des terres agricoles. Non, ce sont des ZAD et des ZAC, on peut y faire à loisir ce que le « Grand Paris » réclame au nom du bien public :  un cluster scientifique et technologique, les commerces et résidences d’un « campus urbain », un hôpital régional, un lycée international, une Exposition Universelle, un métro. Au choix, ou tout ensemble si on arrive à tout caser ou à tout financer, mais ce ne sera évidemment pas une ville nouvelle, tout au plus l’extension de quartiers des communes environnantes …

Et bien cette urbanisation périphérique semble avoir une fâcheuse tendance à déborder dans le « sanctuaire », et sans la vigilance des citoyens et des associations cela passerait tranquillement, ni vu ni connu. Déjà en 2016, l’association Terre et Cité avait dû attaquer un arrêté du Préfet des Yvelines, qui benoîtement autorisait en ZPNAF un bassin de rétention à Châteaufort au bénéfice du Golf National. Aujourd’hui, c’est ce même Golf National que l’enquête parcellaire ligne 18 prévoit d’amputer à Magny-les-Hameaux !

Mais que fait la police ? Il n’y en a pas. Le responsable légal de la ZPNAF est l’EPAPS (Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay) et son Programme d’Action et sa Charte restent des vœux pieux en absence de dispositif de contrôle.

Au royaume des crédules, les Tartuffe sont rois.

 

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1 Comment

  • Reply P. Masselin Déc 26, 2017 at 26 décembre 2017 00:37

    Bonjour,
    Dans ce puzzle doublé d’un labyrinthe administratif, existe-t-il un représentant du législateur qui fasse respecter les lois?
    Il semble qu’il n’existe aucun représentant de l’Etat en mesure de faire respecter les décisions légales prises antérieurement, et que l’on procède à des « aménagements » au cas par cas, au plus grand mépris des propres décisions de l’Etat. Selon les faits, les « aménageurs » avancent « à vue » sur le plateau, au mépris de tous les entretiens et législations antérieurs. C’est quand même difficilement acceptable pour un projet qui se veut exemplaire, exceptionnel.

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