Info Citoyen, Val d'Albian

Point sur la situation des gens du voyage à Saclay

Avr 3, 2012
gens du voyage saclay

le stade du Val d'Albian

Le Maire de Saclay contacté ce soir par monSaclay.fr déclare que les services techniques et la police municipale de Saclay ont eu des premiers contacts constructifs mardi 3 mai avec les gens du voyage installés sur le stade du Val d’Albian.

Des sacs poubelles leurs ont été distribués et des bennes à ordures vont être installées.

« Certains de leurs jeunes cherchent à rentrer dans le gymnase pour utiliser les toilettes », dit M. Page « Nous allons donc devoir décider ce que l’on fait sur ce point ».

« Le problème est que la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay ne s’est pas mis d’accord avec la Préfecture sur l’emplacement d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage », explique Monsieur le maire. « Saclay fait partie de cette communauté d’agglomération, nous sommes donc en tort et la police ne pourra pas expulser de force ce campement ».

A 19h le camp, déjà raccordé à l’eau, était sur le point d’être branché au réseau électrique via le tableau de raccordement des terrains de tennis.

Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage 

Le stationnement — La loi Besson de 1990, réactualisée en 2000, prévoit que toutes les communes de plus de 5000 habitants doivent aménager des aires d’accueil pour les « gens du voyage ». En 2008, on estime à 25% le nombre de communes ayant effectivement réalisé les aires d’accueil prévues. La loi prévoyait qu’une commune n’ayant pas créé d’aire spécifique ne puisse expulser des personnes installées sur un terrain communal. Mais une circulaire de 2007 permet dorénavant de contourner la loi : les communes qui n’ont rien fait mais « manifestent la volonté de se conformer à leurs obligations » (formule floue qui peut se restreindre à un simple vœu pieux) peuvent, pendant deux ans, procéder à l’évacuation forcée de personnes installées sur un terrain communal. Ce n’est qu’au bout de deux ans qu’elles perdent cette faculté si elles n’ont toujours pas créé d’aire d’accueil. En 2009, il suffira qu’une nouvelle circulaire prolonge à nouveau ce délai pour que la loi Besson soit définitivement vidée de sa substance… Face à ces nombreux obstacles à leur installation, une partie des « gens du voyage » tentent d’acquérir des terrains, généralement dans des zones non constructibles, pour y installer des caravanes. Mais un rapport de la Commission européenne, paru en 2004, souligne qu’ils connaissent « une obstruction en raison de l’opposition des autorités locales lorsqu’ils tentent d’acheter un terrain et, s’ils y parviennent, ils rencontrent fréquemment des difficultés pour assurer l’approvisionnement en eau, en électricité et l’enlèvement des immondices et d’autres services publics ». La Halde est intervenue dans un certain nombre de dossiers. On pouvait donc s’attendre à ce que sa délibération générale revienne longuement sur le sujet. Or seul le point 42 fait référence au stationnement : « La haute autorité demande l’application complète et effective de la loi “Besson” relative au stationnement des gens du voyage. » On a vu engagement plus éclatant. Cette frilosité s’explique d’autant moins que, dans les cas particuliers, la Halde est un recours utile pour les « gens du voyage » en butte aux tracasseries administratives. Source http://www.gensduvoyage.fr/documentation/actualite.htm?detail=157

Pour en savoir plus sur les gens du voyage lireRoms et gens du voyage : l’histoire d’une persécution transnationale Le Monde Diplomatique, jeudi 29 juillet 2010

Lire également dans monSaclay un billet de septembreVidéo — Val d’Albian : Rencontre avec les gens du voyage

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