mai 2011

MonSaclay.fr publie ici l’avis de Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et Protection de l’Environnement (IFFO-RME) sur le projet « Porter à Connaissance – Maîtrise de l’urbanisation autour du CEA de Saclay » remis par le Sous-préfet de Palaiseau à la Commission Locale d’Information (CLI) Saclay le 7 avril 2011.

Lors d’un entretien téléphonique avec monSaclay.fr jeudi 12 mai 2011, Madame Renée Delattre représentante de la CLI de Saclay, à fait part de son regret, « que les élus de Saclay ne soient pas intervenus. Il serait intéressant’, dit-elle, « que la municipalité de Saclay, fortement impactée par les changements concernant l’urbanisation autour du CEA, fasse part de son point de vue aux citoyens ».

Interrogé par monSaclay.fr le maire de Saclay, Christian Page qui à déclaré : « Ce sujet ayant été préparé lors de réunions avec le Préfet; je n’avais rien à ajouter lors de la réunion ».

Par ailleurs, Christian Page assure que, « les terres agricoles autours du CEA de Saclay seront protégée par la sanctuarisation des 2300h. Personnes n’ira construire autour du CEA » !

Texte de l’avis IFFO-RME communiqué par Madame Renée Delattre  :

On ne peut que se féliciter de l’application de la circulaire Borloo du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB ) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Celle-ci permet à la CLI de donner son avis sur le projet de « Porter à connaissance -Maîtrise de l’urbanisation autour du CEA de Saclay » daté du 4 avril 2011.

Cependant, il aurait été nécessaire et important que les membres du Pôle Information Formation et Gouvernance de la CLI se réunissent avant la réunion plénière du 10 mai afin de confronter leurs avis sur le « Porter à connaissance ».

Voici les remarques et l’avis de l’IFFO-RME sur ce dossier.

Sur les huit installations nucléaires de base (INB) du Centre, les deux dangers retenus sont ceux « expertisés par l’IRSN en 2001 et communiqués au ministère de l’Intérieur par lettre DGNSR-FAR / SD4 /No 40279 / du 16 avril 2002 », alors que le Plan Particulier d’Intervention (PPI) en retient trois à savoir :

« Risques nucléaires débordant les limites du CEA : incendie, explosion ou rupture de barrières de confinement et émission importante de radioactivité.

INB

• réacteur  INB 40 Osiris
• Réacteur INB 101 Orphée

Laboratoire

• INB 29 production de radioéléments artificiels Cis-Bio

Or dans le « Porter à connaissance », le réacteur Orphée INB 101 n’est pas évoqué.

• proche de Osiris INB 40, l’effet « Domino » devrait être pris en compte.
• lors de la CLI du 7 avril, il a été confirmé que l’exercice de simulation d‘un attentat terroriste, dans la nuit du 3 au 4 novembre 2010, concernait le réacteur Orphée. Ce danger devrait donc être retenu.

Il semblerait que le fondement du périmètre retenu dans le « Porter à connaissance » soit dans le courrier du 16 avril 2002, dont nous n’avons pu obtenir copie, malgré nos demandes.

Dans le « Porter à connaissance », on ne retrouve aucune information sur la Zone Non Aedificandi (ZNA) autour du CEA, toujours en vigueur. Est-elle maintenue ?

Elle est inscrite  comme servitude d’utilité publique dans le dossier d’enquête publique de requalification de la RD36 de 2010 ainsi que dans les documents d’urbanisme des communes concernées.

A la demande des associations d’environnement d’étendre la ZNA de 500 à 1000m, le Préfet de l’Essonne répond à l’UASPS (Union des Associations de Sauvegarde du Plateau de Saclay) dans son courrier du 12 août 1998, que la ZNA a été portée de 500 à 1000m dans le plan d’aménagement directeur et d’organisation de la Région parisienne, et que « cette servitude est justifiée pour des raisons impératives de sécurité et constitue une servitude d’urbanisme ». Cette réponse date seulement de 2 ans avant l’expertise de l’IRSN de 2001 !

A première vue on pourrait approuver le projet de « Porter à connaissance » mais force est de constater une différence importante qui change les données :

La ZNA de 500m, toujours en vigueur, est calculée à partir des clôtures du centre. L’ensemble du CEA avec ses 8 INB et ses 93 ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) dont 31 soumises à autorisations, est donc compris entièrement dans ce périmètre.

Le « Porter à connaissance » propose un cercle de rayon 1000m centré sur le bâtiment du réacteur Osiris INB 40. Par ailleurs, il englobe le rayon associé au scénario de l’INB 29 Cis-Bio. Il y a pourtant une distance d’environ 400m entre les 2 INB !

Avec ce nouveau périmètre la partie sud du centre est en dehors. Même si l’INB 72 ne présente peut-être pas un danger dit à cinétique rapide, il parait judicieux de l’inclure dans le périmètre.

Par ailleurs, la CLI n’a pas été informée de « l’arrêt d’Osiris dans un calendrier identique au développement de la zone » du Moulon, annoncé le 7 avril.

Pour mémoire, le périmètre d’application du PPI (Plan Particulier d’Intervention) est un cercle de 2,5 km de rayon, centré sur le bâtiment 529 (château d’eau).

Dans la présentation du territoire il est noté : « les cours d’eau sont localement absents à proximité du centre ». Or, les rigoles sont considérées comme des cours d’eau selon l’arrêté préfectoral du 1^er août 2000.

Les effluents du CEA sont rejetés dans la rigole de Corbeville qui traverse le centre avant de rejoindre l’Etang de Villiers et l’Aqueduc des Mineurs où arrive aussi l’ovoïde nord qui draine les eaux de déconcentration des réfrigérants d’Osiris et d’Orphée. Ils se dirigent ensuite dans les Etangs de Saclay, puis dans le ru de Vauhallan pour arriver dans la Bièvre à Igny.

Alors que des études européennes menées par le groupe « FAIDO » (Faibles Doses) du COR (Comité d’Orientation des Recherches en sûreté nucléaire et en radioprotection) de l’IRSN sont en cours, il ne faut pas négliger les relations entre Faibles Doses et risques sanitaires. Rappelons que la limite annuelle de dose réglementaire pour le public est de 1mSv.

En conséquence, l’IFFO-RME demande :

• qu’une réunion du Pôle Information, Formation et Gouvernance ait lieu avant de donner l’avis de la CLI en réunion plénière,
• que les erreurs dans le dossier « Porter à connaissance » soient rectifiées,
• que le périmètre de zone de danger identifiée soit de 1000m à partir des clôtures du centre,
• que l’ensemble du centre soit à l’intérieur du périmètre de danger, comme c’est le cas actuellement,
• que la prise en compte de la zone de danger ne soit pas une simple recommandation mais soit une servitude d’utilité publique dans les documents d’urbanisme conformément à l’art 31 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN),
• qu’en attendant toutes les procédures administratives, la ZNA soit maintenue.

Renée Delattre
Formatrice IFFO-RME

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