Hervé Hocquard

M. Hervé Hocquard, le maire de Bièvres et Conseiller régional administrateur représentant les maires à l’Etablissement Public de Paris Saclay a communiqué à MonSaclay.fr une correspondance avec le Sénateur de l’Essonne. (Voir le PDF de cette correspondance).

Dans un courrier adressé le 3 février 2011 à M. Hocquard, le Sénateur Laurent Béteille apporte une précision essentielle sur l’article définissant la zone de protection agricole, naturelle et forestière du plateau de Saclay.

Alors que dans les semaines qui viennent les terres sanctuarisées vont être définis, M. Hocquard souhaitait s’assurer que seules les terres situées à la fois sur l’une des 15 communes (annexe B) et dans le périmètre de l’OIN puissent entrer dans le décompte des 2300 hectares.

Courriers entre MM. Hocquard & Béteille

M. Hocquard craignait en effet que « des espaces agricoles importants situés sur les 15 communes mais hors du périmètre de l’OIN [...] ne concourent à l’atteinte des 2300 hectares, ce qui livrerait autant d’espaces à l’urbanisation sur le Plateau.

Pierre Veltz, le Président-Directeur Général du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Paris-Saclay «devrait associer plus constamment les élus locaux » dans la définition des options d’aménagement sur le Plateau, déclarait M. Hocquard lors du dîner MonSaclay Live, samedi 5 mars.

« Il serait dommage et préjudiciable que ce projet ne soit pas davantage le fruit d’un travail collaboratif. Les quelques semaines à venir seront tout à fait importantes de ce point de vue car des options déterminantes devront être prises », ajoute M. Hocquard

M. Hocquard rappel que la loi de protection naturelle de 2300 hectares prévoit une enquête publique, une concertation de l’ensemble des maires de la région parisienne et des représentants des mouvements de protection de l’environnement.

Annexes B

Liste des communes visées à l’articles 35

• Bièvres.
• Buc.
• Châteaufort.
• Gif-sur-Yvette.
• Guyancourt.
• Igny.
• Jouy-en-Josas.
• Les Loges-en-Josas.
• Orsay.
• Palaiseau.
• Saclay.
• Saint-Aubin.
• Toussus-le-Noble.
• Vauhallan.
• Villiers-le-Bâcle.

L’Etat va nous offrir :

-   sur un plateau, une zone des trois vallées * (Titre V, Dispositions relatives à la  création d’un Pôle Scientifique et Technologique sur le Plateau de Saclay).

-   sur un Grand Huit, l’accès aux autres pôles attracteurs étranges de la Région (Titre I^er, Elaboration et Outils de Mise en Œuvre du Réseau de Transport Public du Grand Paris),

L’application explicite du projet présidentiel emblématique,   c’est donc pour notre village (et pour les autres communes de l’OIN).

Au grand dam d’ailleurs de la cohorte des  architectes de renom mise en branle (cf tribune de Jean Nouvel, « Le Monde » du 21/10). Et des autres collectivités territoriales d’Ile de France qui rêvaient aussi d’apporter leurs lumières à la « banane bleue »

Une clarification

Après les discours de Nicolas Sarkozy (Roissy le 26 juin 2007, cité de l’Architecture le 17 Septembre 2007), l’OIN s’intègre dans la vision du « Grand Paris, ville monde ». Le décret 2009-248 du 3 mars 2009 en définit le périmètre (49 communes, 3 fois la superficie de la ville de Paris intra-muros). Sous l’égide du  secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale, Christian Blanc, fut donc établi le projet de loi (n° 1961) qui nous préoccupe actuellement.

Des inquiétudes

Devons nous en être satisfaits pour notre quotidien et notre futur? Indépendamment des clivages politiques, on peut toujours s’interroger sur le bien fondé et les modalités du projet et de sa loi :

-   Ce modèle de développement hyper centralisé n’est il pas désormais « daté » ?

-   Est il judicieux d’y sacrifier de riches terres agricoles de proximité ?

-   Quelle place laisse t’il à la démocratie participative des collectivités locales?

-   Qui supportera le coût des investissements et peuvent-ils être amortis ?

Et c’est ici et maintenant car cela bouge déjà à notre porte, avant même l’adoption de la loi, le Plan Campus a débuté :

-    HEC s’agrandit sur 8,4 hectares de champs

-   le préfet de l’Essonne a également lancé un projet de ZAD de 1285 hectares au sud du plateau. La CAPS ⁶ et les communes concernées ont émis un avis défavorable sur cet outil foncier qui ne garantit aucunement la préservation à long terme de 280 hectares parmi ceux réservés aux activités agricoles.

Ce que nous avons fait

Depuis le début, toutes les associations de sauvegarde de l’environnement et leurs collectifs ont harmonisé leurs positions et cherché avec réalisme à infléchir le projet étatique. On peut rappeler entre autres qu’il en est résulté :

-   Des acquis au SDRIF

• réduction du nombre de logements à construire
• renoncement à l’autoroute A126
• transport en commun en site propre (TCSP par bus) sur la RD36
• plus d’autopont près du Bourg

-   Du mépris régalien

• le projet de loi déposé (n° 1961) ignore le SDRIF, confisque les pouvoirs des collectivités territoriales, et évacue le débat public.

Les associations ont donc opposé à ce projet de loi leur argumentation détaillée et des propositions cohérentes d’aménagement :

-   IDFE et l’UASPS auprès du rapporteur de la commission saisie de la loi (commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire),

-   un collectif d’associations (dont les AVB) a écrit aux députés et a vu ses propositions reprises partiellement

• en commission (action de Yves Albarello et Pierre Lasbordes, UMP)
• dans certains amendements déposés  par l’opposition (Yves Cochet, Verts, et François Lamy, PS).

Dans l’état actuel des débats, nous pouvons être assurés d’avoir obtenu dans le texte de la commission (2068) soumis à la première lecture :

-   le rétablissement à l’article 3 du Titre I^er du débat public pour le Réseau de Transport, sous l’égide de la CNDP ¹³

-   un représentant des communes au conseil de surveillance de la SGP ¹⁴,  à l’alinéa 3 de l’article 8

-   la notion de « maintien de l’activité agricole, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et la pérennité du patrimoine hydraulique » (Titre V article 21 alinéa 12)

-   un comité consultatif auprès du conseil d’Administration de l’EPPS ¹⁵ comprenant des représentants du mouvement associatif (Titre V article 22 alinéa 7)

-   la mention « Cette zone comprend 2 300 hectares de terres agricoles » (du Titre V article 28 alinéa 5)

Et pour la suite

Malgré nos demandes, nous n’avons pas obtenu en commission :

-   la garantie de localisation et de conservation des terres agricoles préservées

-   un débat public digne de ce nom sur le Pôle Scientifique et Technologique

-   une gouvernance démocratique respectant les compétences du territoire

Espérons encore qu’aucune réjection partisane n’empêchera l’adoption des amendements 82, 84, 85, et  307 . Communiquons  vite notre avis à notre député Pierre Lasbordes .

Faudra t-il se résigner pour autant ? Après 4 ans de mûrissement gouvernemental, est ce la proximité des élections régionales qui fait urgence ? Pour cadrer un projet d’horizon 15 à 30 ans, nos représentants parlementaires doivent avoir le temps d’en débattre. Bernard Accoyer (UMP, président de l’Assemblée), et Jean-François Copé (président du groupe UMP) eux mêmes ont demandé au Premier Ministre de renoncer à la procédure accélérée qui réduit le nombre de navettes entre l’Assemblée et le Sénat. Associons nous à leur démarche en l’ écrivant à nos parlementaires.

Si les choses doivent rester en l’état, ce sera plus difficile  de rester vigilants lors de l’établissement et de l’exécution des contrats de développement territorial passés avec la SGP, et lors de la coopération indispensable avec l’EPPS pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Vigilants et fermes car les moyens de chantage de l’Etat ne manqueront pas.

Le Développement ou le Chaos ?

Ne nous abusons pas, le Grand Pari secret de M. Christian Blanc, ne serait ce pas l’urbanisation qui ne manquera pas de foisonner autour de son métro ?

Ses paroles, ses écrits, et ses actes le font craindre. Du béton contre notre qualité de vie, au nom d’une conception archaïque, technocratique, et autocratique de l’intérêt collectif ? Et ce n’est pas François Durovray (UMP, élu de Montgeron) qui me contredira avec son livre SOS IDF …

Michel Meunier

délégué des AVB

membre de l’ASES

Lexique

*                    Entre Bièvre, Yvette, et Mérantaise, devront nous parler de « Silly zone Valleys » ?

1 OIN :          Opération d’Intérêt National (secteur Massy/Saclay/St-Quentin-en-Yvelines)

4 SDRIF :      Schéma Directeur de la Région Ile-de-France

⁶ CAPS :       Communauté d’Agglomérations du Plateau de Saclay

⁸ ASES :       Association de Sauvegarde de l’Environnement de Saclay

⁹ AVB :         association « les Amis de la Vallée de la Bièvre »

¹¹ UASPS :   Union des Associations de Sauvegarde du Plateau de Saclay

¹² IDFE :       association Ile de France Environnement

¹³ CNDP :     Commission Nationale du Débat Public

¹⁴ SGP :        Société du Grand Paris

¹⁵ EPPS :      Etablissement Public Paris-Saclay